Assainissement non collectif
Tous les logements n’ayant pas accès au réseau collectif sont concernés.
Si aucune infrastructure d’assainissement collectif n’est disponible à proximité de votre domicile, l’assainissement se fait de manière autonome. Il s’agit d’un assainissement non collectif.
Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes sont tenues de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service permet de contrôler les installations d’assainissement non collectifs pour éviter tout risque sanitaire.
Pour informations complémentaires consultez le site de Baud communauté ci-dessous.
Article sur les missions et les redevances d’assainissement non collectif 2023
Baud Communauté poursuit ses missions en régie publique sur les six communes de son territoire avec toutes les compétences liées à l’assainissement non-collectif : les contrôles de dossier d’urbanisme, les contrôles de travaux avant remblaiement, les visites de fonctionnement, les contrôles de ventes immobilières, l’entretien des ouvrages et la réhabilitation des installations non conformes avec un programme de travaux jusqu’à fin 2023.
Afin de maintenir la qualité du service et de mener à termes toutes les mises en conformité, la redevance annuelle du service sera de 34 € par an pour chaque foyer concerné en 2023 (entre 1 et 9 pièces principales). Les montants pour les contrats d’entretien pour les installations conformes et en bon état de fonctionnement qui n’avaient pas évolué depuis de nombreuses années, augmentent de 2 € par an en 2023 soit 38 € par an pour une fosse de 3000 litres, 43 € pour une fosse de 4000 litres et 48 € pour une fosse de 5000 litres.
Service d’assainissement de Baud Communauté : 4 chemin de Kermarec, 56150 BAUD, tél : 02.97.51.00.61 – Mail : environnement@baudcom.bzh
La réhabilitation en assainissement non collectif en 2024
Pour les propriétaires qui sont dans l’obligation de réhabiliter complètement leur système d’assainissement non collectif non conforme, il est possible de demander en 2024 à Baud Communauté la réalisation de l’étude de sols à la parcelle.
L’opération est effectuée par un cabinet d’études mandaté directement par la collectivité dans le cadre d’une convention. Ce document est disponible directement auprès du service assainissement : environnement@baudcom.bzh ou au 02.97.51.00.61.
Le projet devra être ensuite déposé en mairie accompagnée d’une demande d’installation d’assainissement non collectif pour instruction.
Après réception de l’avis favorable du service, les travaux devront également être contrôlés avant recouvrement de l’installation par un technicien de Baud Communauté.
Les anciens ouvrages devront être vidangés par une société agréée par la Préfecture du Morbihan et un bon de vidange devra être impérativement fourni.
