Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur ou pour changer de destination.

• Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire
• Ravalement de façade dans des secteurs protégés
• Modification de l’aspect extérieur : portes, fenêtres, toiture…
• Piscine
• Construction nouvelle : abri de jardin, garage…
• Clôture et mur

Une déclaration préalable de travaux est exigée si l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 5m² et inférieures ou égales à 20 m².

Vous souhaitez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » est ouvert !

Vous avez en projet des travaux devant faire l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme sur les communes de Baud, Guénin, La Chapelle Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy ou Saint-Barthélemy, vous pouvez désormais déposer votre demande en utilisant le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ».

Ce portail vous permettra de déposer les dossiers suivants :

• Certification d’urbanisme d’information ou opérationnel,
• Déclaration préalable
• Permis de construire,
• Permis d’aménager
• Permis de démolir.

En quelques clics, votre dossier arrivera directement en mairie, pour cela vous devez :

– Vous connecter au GNAU en cliquant sur le bouton ci-dessous

• Créer un compte,
• Choisir le dossier que vous souhaitez déposer,
• Choisir la commune où se situe le terrain objet de votre demande,
• Remplir le formulaire en ligne,
• Déposer les pièces.

Une fois le dossier complet, vous pouvez alors valider votre dépôt.

Vous recevrez alors un accusé de réception électronique, ce qui signifie que votre dossier est bien transmis à la mairie.

Un guide d’utilisation, accessible via la page d’accueil, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Le dépôt de dossier version papier est toujours possible en mairie.

Vous pouvez déposer votre demande :

• En version papier (en plusieurs exemplaires), par voie postale ou remise en main propre aux horaires d’ouverture de la mairie,
• En version numérique à compter du 01/01/2022 à l’adresse mail suivante : mairie@guenin56.fr

Cette adresse mail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée sur une autre adresse mail ne sera pas recevable et non traitée.

Avant tout dépôt par voie électronique, vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de cette procédure