Arrêtés et réglementations
conditions générales d’utilisation SVE
- 11 Janvier 2022
- Français
- 584 Ko
Transcription textuelle
conditions générales d'utilisation SVE
Vous pouvez désormais déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Retrouvez toutes les informations et les liens utiles ci-dessous.
Vous souhaitez vous installer sur la commune, construire ou faire réaliser des travaux d’aménagement, pour connaître les démarches à accomplir et pour accéder aux formulaires, rendez-vous sur le site « service-public.fr
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d’extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis à permis.
Les travaux concernés sont :
Vous souhaitez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » est ouvert !
Vous avez en projet des travaux devant faire l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme sur les communes de Baud, Guénin, La Chapelle Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy ou Saint-Barthélemy, vous pouvez désormais déposer votre demande en utilisant le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ».
Ce portail vous permettra de déposer les dossiers suivants :
– Certification d’urbanisme d’information ou opérationnel,
– Déclaration préalable
– Permis de construire,
– Permis d’aménager
– Permis de démolir.
En quelques clics, votre dossier arrivera directement en mairie, pour cela vous devez :
– Vous connecter au GNAU en cliquant sur le bouton ci-dessous
– Créer un compte,
– Choisir le dossier que vous souhaitez déposer,
– Choisir la commune où se situe le terrain objet de votre demande,
– Remplir le formulaire en ligne,
– Déposer les pièces.
Une fois le dossier complet, vous pouvez alors valider votre dépôt.
Vous recevrez alors un accusé de réception électronique, ce qui signifie que votre dossier est bien transmis à la mairie.
Un guide d’utilisation, accessible via la page d’accueil, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
Le dépôt de dossier version papier est toujours possible en mairie.
Vous pouvez déposer votre demande :
Cette adresse mail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée sur une autre adresse mail ne sera pas recevable et non traitée.
Avant tout dépôt par voie électronique, vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de cette procédure
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