Service urbanisme, dépôt dématérialisé des dossiers

Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier sa faisabilité, même si ce projet n’est encore qu’une idée. Cette première démarche facilite la constitution du dossier et son traitement ultérieur. Il est également utile de se renseigner auprès du service avant un projet d’acquisition pour vérifier ce qu’il est possible d’envisager.

Vous souhaitez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » est ouvert !
Vous avez en projet des travaux devant faire l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme sur les communes de Baud, Guénin, La Chapelle Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy ou Saint-Barthélemy, vous pouvez désormais déposer votre demande en utilisant le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ».
Ce portail vous permettra de déposer les dossiers suivants :
– Certification d’urbanisme d’information ou opérationnel,
– Déclaration préalable
– Permis de construire,
– Permis d’aménager
– Permis de démolir.
En quelques clics, votre dossier arrivera directement en mairie, pour cela vous devez :
– Vous connecter au GNAU en cliquant sur le bouton ci-dessous

• Créer un compte,
• Choisir le dossier que vous souhaitez déposer,
• Choisir la commune où se situe le terrain objet de votre demande,
• Remplir le formulaire en ligne,
• Déposer les pièces.

Une fois le dossier complet, vous pouvez alors valider votre dépôt.

Vous recevrez alors un accusé de réception électronique, ce qui signifie que votre dossier est bien transmis à la mairie.

Un guide d’utilisation, accessible via la page d’accueil, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Le dépôt de dossier version papier est toujours possible en mairie.

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme :

• En version papier (en plusieurs exemplaires), par voie postale ou remise en main propre aux horaires d’ouverture de la mairie

• En version numérique à compter du 01/01/2022 à l’adresse mail suivante : mairie@guenin56.fr

Cette adresse mail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée sur une autre adresse mail ne sera pas recevable et non traitée.

Les dossiers pouvant être déposés par voie électronique sont les suivants :

• Certificat d’urbanisme (d’information et opérationnel),
• Déclaration préalable,
• Permis de construire pour maison individuelle (y compris modificatif et demande de transfert),
• Permis de construire (y compris modificatif et demande de transfert),
• Permis d’aménager (y compris modificatif et demande de transfert),
• Permis de démolir.

Avant tout dépôt par voie électronique, vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de cette procédure ci-dessous.